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MENTIONS LÉGALES
DÉFINITIONS
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions.
Contenu : ensemble des éléments constituant l'information présente sur le Site, notamment textes, images, vidéos.
Informations clients : ci-après dénommées « Information(s) », elles correspondent à l'ensemble des données personnelles susceptibles d'être détenues par BRPRO pour la gestion de votre compte, la gestion de la relation client et à des fins d'analyses et de statistiques.
Utilisateur : internaute se connectant et utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
1. PRÉSENTATION DU SITE
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site alphavit-officiel.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : AlphaVit, édité par BRPRO — SARL au capital de 2 € — 11 rue de Magdebourg, 75016 Paris — Téléphone : 06 50 51 27 34
Capital social : 2 €
SIREN : 988 806 147
SIRET (siège) : 988 806 147 00019
RCS : 988 806 147 R.C.S. Paris
Numéro de TVA intracommunautaire : FR52988806147
Responsable de la publication : Ryan Boussetta, gérant — contact@alphavit-officiel.com
Webmaster : Ryan Boussetta — contact@alphavit-officiel.com
Délégué à la protection des données : aucun délégué n'a été désigné, sa désignation n'étant pas obligatoire au regard de notre activité. Pour toute question relative à vos données personnelles : contact@alphavit-officiel.com
Hébergeur : Shopify International Limited — 2nd Floor, 1-2 Victoria Buildings, Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande.
2. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS
Le Site constitue une œuvre de l'esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des réglementations internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L'utilisation du site alphavit-officiel.com implique l'acceptation pleine et entière des conditions d'utilisation décrites. Ces conditions sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée par BRPRO, qui s'efforcera de communiquer préalablement les dates et heures de l'intervention. Le site est mis à jour régulièrement par BRPRO. Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent à l'utilisateur, invité à s'y référer régulièrement.
3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
Le site alphavit-officiel.com a pour objet la vente de compléments alimentaires et la fourniture d'informations concernant l'ensemble des activités de la société. BRPRO s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, BRPRO ne pourra être tenu responsable des oublis, inexactitudes et carences dans la mise à jour, qu'ils soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs et sont donnés sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne.
4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES
Le site utilise la technologie JavaScript. Le site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. L'utilisateur s'engage à y accéder avec un matériel récent, exempt de virus, et un navigateur de dernière génération mis à jour. Le site est hébergé par un prestataire présentant des garanties conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
L'hébergeur assure la continuité de son service. Il se réserve néanmoins la possibilité d'interrompre le service d'hébergement pour les durées les plus courtes possibles, notamment à des fins de maintenance ou en cas de défaillance de ses infrastructures.
BRPRO et l'hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique lié notamment à l'encombrement du réseau empêchant l'accès au serveur.
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
BRPRO détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de BRPRO.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
BRPRO agit en tant qu'éditeur du site et est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu'il publie.
BRPRO ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site, résultant soit de l'utilisation d'un matériel non conforme aux spécifications du point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.
BRPRO ne pourra non plus être tenu responsable des dommages indirects (tels qu'une perte de marché ou la perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. BRPRO se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé qui contreviendrait à la législation applicable en France, notamment aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, BRPRO se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique.
7. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, la loi Informatique et Libertés ainsi que du RGPD (n° 2016-679). Le détail du traitement de vos données figure dans notre Politique de confidentialité.
7.1 Responsable de la collecte des données personnelles
Le responsable du traitement des données collectées sur le site est BRPRO, représenté par son gérant Ryan Boussetta. BRPRO s'engage à respecter le cadre légal en vigueur, à établir les finalités de ses traitements, à informer les personnes concernées et à maintenir un registre des traitements conforme.
7.2 Finalité des données collectées
BRPRO est susceptible de traiter tout ou partie des données :
- pour permettre la navigation sur le Site et la gestion des commandes : données de connexion et d'utilisation, facturation, historique des commandes ;
- pour prévenir et lutter contre la fraude informatique : matériel utilisé, adresse IP, mot de passe (hashé) ;
- pour améliorer la navigation : données de connexion et d'utilisation ;
- pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives : adresse e-mail ;
- pour mener des campagnes de communication (SMS, e-mail) : numéro de téléphone, adresse e-mail.
BRPRO ne commercialise pas vos données personnelles ; elles sont uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d'analyses.
7.3 Droit d'accès, de rectification et d'opposition
Conformément à la réglementation européenne, les Utilisateurs disposent des droits suivants : droit d'accès (art. 15 RGPD), de rectification (art. 16), d'effacement (art. 17), de retrait du consentement (art. 13-2c), de limitation du traitement (art. 18), d'opposition (art. 21), de portabilité (art. 20), ainsi que le droit de définir le sort de leurs données après leur décès.
Pour exercer ces droits, l'Utilisateur peut écrire à : BRPRO — 11 rue de Magdebourg, 75016 Paris, ou à contact@alphavit-officiel.com, en précisant les données concernées et en joignant une copie d'une pièce d'identité. Les demandes de suppression seront soumises aux obligations légales de conservation et d'archivage. Les Utilisateurs peuvent déposer une réclamation auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
7.4 Non-communication des données personnelles
BRPRO s'interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées vers un pays hors de l'Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans garanties appropriées conformes au RGPD. BRPRO reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux, à condition qu'ils présentent des garanties suffisantes. BRPRO ne collecte aucune donnée sensible.
8. NOTIFICATION D'INCIDENT
Aucune méthode de transmission ou de stockage électronique n'étant totalement sûre, BRPRO ne peut garantir une sécurité absolue. En cas de violation de données, BRPRO avertirait les utilisateurs concernés conformément à ses obligations légales nationales et européennes.
Aucune information personnelle de l'utilisateur n'est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers. Seule l'hypothèse d'un rachat de BRPRO permettrait la transmission de ces informations à l'acquéreur, qui serait tenu des mêmes obligations.
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données, le site utilise des réseaux protégés par pare-feu, chiffrement et mot de passe. BRPRO prend toutes les mesures raisonnables pour protéger les données contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction.
9. LIENS HYPERTEXTES, COOKIES ET BALISES INTERNET
Le site peut contenir des liens vers d'autres sites dont BRPRO ne peut vérifier le contenu et n'assume aucune responsabilité.
9.1 Cookies
Un « cookie » est un petit fichier enregistré sur le terminal de l'Utilisateur lors de sa navigation. Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d'accepter ou de refuser les cookies non essentiels. L'Utilisateur peut également configurer son navigateur pour accepter ou refuser les cookies. Le refus des cookies peut limiter l'accès à certains services. Les cookies utilisés sont détaillés dans notre Politique de confidentialité.
En cliquant sur les icônes des réseaux sociaux présentes sur le site, et si l'Utilisateur a accepté le dépôt de cookies, ces réseaux peuvent également déposer des cookies. L'Utilisateur peut à tout moment revenir sur son consentement.
9.2 Balises internet
BRPRO peut employer des balises Internet (« tags ») déployées via un partenaire d'analyse Web afin d'évaluer la fréquentation du site et l'efficacité de ses actions. Le prestataire externe peut recueillir des informations sur les visiteurs et établir des rapports d'activité à l'attention de BRPRO.
10. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige en relation avec l'utilisation du site alphavit-officiel.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris. Le consommateur conserve toutefois le droit de saisir la juridiction de son lieu de résidence.