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CONDITIONS DE SERVICE
APERÇU
Bienvenue sur AlphaVit. Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent la boutique AlphaVit, exploitée par BRPRO, SARL au capital de 2 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 988 806 147, dont le siège est situé 11 rue de Magdebourg, 75016 Paris (« AlphaVit »). AlphaVit exploite ce site web, y compris l'ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés (les « Services »). AlphaVit utilise la plateforme Shopify, qui nous permet de vous proposer les Services.
Les conditions ci-dessous, ainsi que les politiques qui y sont référencées (les « Conditions de service »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services. Elles complètent nos Conditions générales de vente, qui régissent spécifiquement les ventes de produits.
Veuillez lire attentivement ces Conditions, car elles contiennent des informations importantes sur vos droits. En utilisant nos Services, vous acceptez d'être lié(e) par ces Conditions et notre Politique de confidentialité [LIEN]. Si vous ne les acceptez pas, vous ne devez pas utiliser les Services.
ARTICLE 1 - ACCÈS ET COMPTE
En acceptant les présentes Conditions, vous déclarez être majeur(e) et juridiquement capable de contracter. Nos produits étant des compléments alimentaires, ils sont réservés aux adultes et déconseillés aux mineurs, ainsi qu'aux femmes enceintes ou allaitantes.
Pour utiliser les Services, certaines informations peuvent vous être demandées (adresse e-mail, informations de facturation, de paiement et de livraison). Vous garantissez que ces informations sont exactes, à jour et complètes. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité liée à votre compte. Vous ne pouvez pas céder ou transférer votre compte à un tiers.
ARTICLE 2 - NOS PRODUITS
Nous nous efforçons de présenter fidèlement nos produits. Les couleurs ou l'apparence peuvent toutefois légèrement varier selon votre appareil et son affichage. Les descriptions de produits sont susceptibles d'être modifiées à tout moment. Nous nous réservons le droit de retirer un produit de la vente et de limiter les quantités proposées, au cas par cas.
ARTICLE 3 - COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous formulez une offre d'achat. AlphaVit se réserve le droit de l'accepter ou de la refuser. La commande est considérée comme acceptée après confirmation écrite (e-mail de confirmation). Nous devons recevoir votre paiement avant validation. Veuillez vérifier votre commande avant de la soumettre. En cas de refus, modification ou annulation, nous tenterons de vous contacter via les coordonnées fournies. Vos achats sont soumis à notre Politique de retour et de remboursement [LIEN]. Vos achats sont destinés à un usage personnel, non à la revente commerciale.
ARTICLE 4 - PRIX ET FACTURATION
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les éventuels frais de livraison sont indiqués séparément avant validation de la commande. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande, repris dans l'e-mail de confirmation. Les promotions éventuelles peuvent être régies par des conditions spécifiques ; en cas de conflit, ces conditions spécifiques prévalent. Vous garantissez être autorisé(e) à utiliser le moyen de paiement employé.
ARTICLE 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON
Les modalités d'expédition sont détaillées dans notre Politique d'expédition [LIEN]. Les délais de livraison sont des estimations. Nous ne saurions être tenus responsables des retards imputables au transporteur, aux douanes ou à un cas de force majeure. Pour les consommateurs, le risque de perte ou d'endommagement est transféré au moment où vous (ou un tiers désigné par vous) prenez physiquement possession du produit, conformément à l'article L216-4 du Code de la consommation.
ARTICLE 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les Services, y compris les marques, textes, images, graphiques, vidéos et leur agencement, sont la propriété exclusive d'AlphaVit ou de ses concédants, et sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle. Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services à des fins personnelles et non commerciales uniquement. Toute reproduction, distribution, modification ou exploitation sans notre accord écrit préalable est interdite. Le nom, le logo et les marques de Shopify sont la propriété de Shopify.
ARTICLE 7 - OUTILS OPTIONNELS
Nous pouvons donner accès à des outils tiers que nous ne contrôlons pas, fournis « en l'état » et « selon disponibilité ». Leur utilisation relève de votre seule responsabilité ; il vous appartient de prendre connaissance des conditions des fournisseurs concernés.
ARTICLE 8 - LIENS VERS DES TIERS
Les Services peuvent contenir des liens vers des sites tiers que nous ne contrôlons pas et dont nous ne sommes pas responsables. L'accès à ces sites se fait à vos propres risques ; nous vous invitons à consulter leurs propres politiques.
ARTICLE 9 - RELATION AVEC SHOPIFY
AlphaVit est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de vous proposer les Services. Cependant, toute vente ou tout achat effectué dans notre Boutique est réalisé directement avec AlphaVit. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify ne soit responsable d'aucun aspect des ventes entre vous et AlphaVit, y compris tout dommage, préjudice ou perte résultant des produits ou services achetés. Par la présente, vous dégagez expressément Shopify et ses filiales de toute réclamation, de tout dommage et de toute responsabilité découlant de ou liés à votre achat et à votre transaction avec AlphaVit.
ARTICLE 10 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Les informations personnelles que nous collectons sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité [LIEN]. Les Services étant hébergés par Shopify, certaines données sont également traitées par Shopify dans le cadre de la fourniture des Services. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces politiques.
ARTICLE 11 - RETOURS D'EXPÉRIENCE (AVIS, SUGGESTIONS)
Si vous nous transmettez des idées, suggestions, avis ou propositions (« Retours d'expérience »), vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour les utiliser, reproduire et diffuser, y compris à des fins commerciales, dans le respect de vos droits. Vous garantissez détenir les droits sur ces contenus et qu'ils ne portent atteinte à aucun droit de tiers, ne sont ni illégaux, ni diffamatoires, ni offensants. Nous pouvons, sans y être tenus, modérer ou retirer tout contenu manifestement illicite ou contraire aux présentes Conditions.
ARTICLE 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Les Services peuvent occasionnellement contenir des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions (descriptions, prix, disponibilité, délais). Nous nous réservons le droit de les corriger et de mettre à jour les informations à tout moment. Si une commande a été passée sur la base d'une erreur de prix manifeste, nous pourrons l'annuler et vous rembourser intégralement.
ARTICLE 13 - UTILISATIONS INTERDITES
Vous vous engagez à utiliser les Services à des fins licites uniquement. Il est notamment interdit : d'agir à des fins illicites ou en violation de la loi ; de porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ; de harceler, abuser ou nuire à autrui ; de transmettre des informations fausses ou trompeuses ; d'envoyer du spam ou des sollicitations non désirées ; d'usurper une identité ; de transmettre des virus ou codes malveillants ; de collecter les données personnelles d'autrui ; ou de contourner les mesures de sécurité des Services. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de violation.
ARTICLE 14 - AGENTS
Cette section s'applique si vous utilisez un Agent (logiciel agissant de manière autonome ou semi-autonome) pour interagir avec les Services. Les Agents doivent s'identifier en permanence dans leurs requêtes (mention « Agent/[nom de l'agent] » dans la chaîne user-agent), ne pas dissimuler leur nature, ne pas imiter un comportement humain ni contourner les CAPTCHA, répondre honnêtement aux questions visant à déterminer leur nature, et ne pas contourner les mesures de contrôle d'accès. Nous pouvons limiter techniquement l'accès des Agents aux Services.
ARTICLE 15 - RÉSILIATION
Nous pouvons résilier votre accès aux Services en cas de violation des présentes Conditions. Vous restez redevable des montants dus jusqu'à la date de résiliation. Les dispositions qui, par nature, doivent survivre à la résiliation (propriété intellectuelle, limitation de responsabilité, loi applicable, etc.) demeurent applicables.
ARTICLE 16 - GARANTIES LÉGALES ET EXCLUSIONS
En tant que consommateur, vous bénéficiez de plein droit :
- de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), qui vous permet d'obtenir la réparation, le remplacement ou le remboursement d'un produit non conforme dans un délai de 2 ans à compter de sa délivrance ;
- de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle. Les informations à caractère général figurant sur les Services sont fournies à titre informatif et ne se substituent pas à un avis médical. Sous réserve des garanties légales impératives ci-dessus, les Services et produits sont fournis sans garantie autre que celles prévues par la loi.
ARTICLE 17 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Dans les limites autorisées par la loi, notre responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects résultant de l'utilisation des Services. Aucune stipulation des présentes Conditions ne peut écarter ou limiter notre responsabilité en cas de dol, de faute lourde, de dommage corporel, ni les garanties légales impératives mentionnées à l'article 16. Pour les consommateurs, notre responsabilité s'applique conformément au droit commun.
ARTICLE 18 - INDEMNISATION
Vous acceptez de nous indemniser pour toute réclamation de tiers résultant de votre manquement aux présentes Conditions, de votre violation d'une loi ou des droits d'un tiers, dans les limites permises par la loi applicable aux consommateurs.
ARTICLE 19 - DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale ou inapplicable, elle sera réputée non écrite, sans affecter la validité des autres dispositions.
ARTICLE 20 - INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Les présentes Conditions, ainsi que les politiques publiées sur le site, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant l'utilisation des Services.
ARTICLE 21 - CESSION
Vous ne pouvez céder vos droits et obligations sans notre accord écrit préalable. Nous pouvons céder les présentes Conditions dans le cadre d'une réorganisation ou d'un transfert d'activité, sous réserve du respect de vos droits.
ARTICLE 22 - LOI APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Si vous êtes un consommateur résidant dans l'Union européenne, vous bénéficiez en outre des dispositions impératives protectrices de la loi de votre pays de résidence.
En cas de litige, vous êtes invité(e) à nous contacter au préalable à l'adresse contact@alphavit-officiel.com afin de rechercher une solution amiable. Si vous résidez dans un autre pays de l'Union européenne, vous pouvez également solliciter le Centre Européen des Consommateurs France (https://www.europe-consommateurs.eu) pour les litiges transfrontaliers.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles de droit applicables. En tant que consommateur, vous pouvez saisir, à votre choix, la juridiction du lieu où vous demeuriez au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
ARTICLE 23 - MODIFICATION DES CONDITIONS
Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions à tout moment en publiant la nouvelle version sur cette page. Les modifications substantielles vous seront communiquées conformément à la loi. Votre utilisation continue des Services après publication vaut acceptation.
ARTICLE 24 - COORDONNÉES
Pour toute question relative aux présentes Conditions, contactez-nous :
AlphaVit — exploité par BRPRO
SARL au capital de 2 €
Siège social : 11 rue de Magdebourg, 75016 Paris, France
RCS Paris : 988 806 147
SIRET : 988 806 147 00019
N° TVA intracommunautaire : FR52988806147
E-mail : contact@alphavit-officiel.com
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