Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 1 - Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par BRPRO (« le Vendeur »), exploitant la boutique AlphaVit, auprès de consommateurs et d'acheteurs non professionnels (« le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site Internet alphavit-officiel.com (« les Produits »).

Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours. Elles sont accessibles à tout moment sur le site et prévaudront sur toute autre version ou document contradictoire. La version applicable est celle en vigueur sur le site à la date de passation de la commande.

ARTICLE 2 - Produits proposés à la vente
Les Produits proposés à la vente sur alphavit-officiel.com sont des compléments alimentaires, notamment des gummies à base de shilajit himalayen et produits associés.

Les caractéristiques principales des Produits sont présentées sur le site. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute commande. Le choix et l'achat d'un Produit relèvent de la seule responsabilité du Client. Les photographies et graphismes ne sont pas contractuels. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et confirmées au plus tard au moment de la validation de la commande.

ARTICLE 3 - Durée de validité de l'offre de Produits
Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

ARTICLE 4 - Coordonnées du Vendeur
BRPRO — SARL au capital de 2 €
11 rue de Magdebourg, 75016 Paris, France
RCS Paris : 988 806 147 — SIRET : 988 806 147 00019 — TVA : FR52988806147
E-mail : contact@alphavit-officiel.com
Téléphone : 06 50 51 27 34

Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement et de portabilité de ses données personnelles, en écrivant à l'adresse du Vendeur ci-dessus. La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions. Le Client reconnaît avoir la capacité de contracter.

ARTICLE 5 - Commandes
5-1. Passation de la commande
Le Client sélectionne sur le site les Produits qu'il souhaite commander. Il peut vérifier le détail de sa commande, son prix total et corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer. L'enregistrement de la commande est réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions en cochant la case prévue et valide sa commande.

La vente n'est définitive qu'après envoi au Client de la confirmation d'acceptation de la commande par e-mail et après encaissement de l'intégralité du prix. Toute commande validée constitue un contrat conclu à distance. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Vendeur constituent la preuve des transactions. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige de paiement antérieur.

Le Vendeur vend uniquement à des consommateurs pour leurs besoins personnels et se réserve le droit de refuser les commandes d'un même Produit en quantités importantes (au-delà de 10 unités).

5-2. Modification de la commande
Les modifications éventuelles ne pourront être prises en compte que dans la limite des possibilités du Vendeur et à condition d'être notifiées par e-mail à contact@alphavit-officiel.com au moins 24 heures avant l'expédition. À défaut d'acceptation, les sommes versées seront restituées dans un délai maximum de 14 jours (sauf préférence du Client pour un avoir ou un échange).

5-3. Annulation de la commande
Hors exercice du droit de rétractation ou cas de force majeure, les commandes peuvent être annulées par le Client au moins 24 heures avant l'expédition, sans frais.

ARTICLE 6 - Tarifs
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site lors de l'enregistrement de la commande. Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité. La livraison étant gratuite, le paiement demandé correspond au montant total des Produits commandés.

ARTICLE 7 - Conditions de paiement
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la commande, par paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
- Par carte bancaire : Visa, MasterCard, American Express, Maestro
- Autres moyens de paiement éventuellement proposés sur le site

Le paiement par carte est irrévocable, sauf utilisation frauduleuse. Dans ce cas, le Client peut demander l'annulation du paiement et la restitution des sommes.

ARTICLE 8 - Livraisons
Les produits sont livrés dans un délai moyen de 3 à 5 jours ouvrés à compter de la commande, à l'adresse indiquée par le Client.

Ces délais sont communiqués à titre indicatif. Si les Produits n'ont pas été livrés dans un délai de 30 jours après la date indicative, pour toute cause autre que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client conformément aux articles L216-2, L216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées seront alors restituées au plus tard dans les 14 jours suivant la dénonciation du contrat.

Le Vendeur prend à sa charge les risques du transport et rembourse le Client en cas de dommages causés pendant le transport.

ARTICLE 9 - Transfert de propriété - Transfert des risques
Le transfert de propriété des Produits n'est réalisé qu'après complet paiement du prix, quelle que soit la date de livraison. Le transfert des risques de perte et de détérioration n'est réalisé qu'au moment où le Client prend physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur.

ARTICLE 10 - Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

EXCEPTION APPLICABLE AUX COMPLÉMENTS ALIMENTAIRES : conformément à l'article L221-28 4° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les Produits qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. En conséquence, seuls les Produits retournés non ouverts, non descellés, dans leur emballage d'origine intact, accompagnés de la facture, peuvent faire l'objet d'une rétractation et d'un remboursement.

Le droit de rétractation peut être exercé à l'aide du formulaire figurant en Annexe 2, ou par toute déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à contact@alphavit-officiel.com. Un accusé de réception sera communiqué au Client.

En cas d'exercice du droit de rétractation, le prix des Produits ainsi que les frais de livraison standard initiaux sont remboursés. Les frais de retour sont pris en charge par le Vendeur. Le remboursement est effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit retourné ou de la preuve de son expédition.

ARTICLE 11 - Responsabilité du Vendeur - Garantie
Les Produits vendus sont conformes à la réglementation française et destinés à un usage non professionnel.

Indépendamment du droit de rétractation, les Produits bénéficient de plein droit :
- de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), pour les Produits défectueux, abîmés ou ne correspondant pas à la commande ;
- de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien, est dispensé de prouver l'existence du défaut pendant les vingt-quatre mois suivant la délivrance, et peut choisir entre la réparation, le remplacement ou le remboursement. La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale.

Le Vendeur remboursera ou remplacera les Produits jugés non conformes ou défectueux. Les frais d'envoi et de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs. Le remboursement interviendra au plus tard dans les 14 jours suivant la constatation du défaut.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles, de négligence du Client, ou en cas de force majeure.

ARTICLE 12 - Protection des données personnelles
Les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures. Elles peuvent être communiquées aux partenaires du Vendeur chargés de l'exécution et du paiement des commandes. Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification, d'opposition, de portabilité et de limitation du traitement de ses données, dans les conditions définies dans notre Politique de confidentialité.

ARTICLE 13 - Propriété intellectuelle
Le contenu du site alphavit-officiel.com est la propriété du Vendeur et de ses partenaires, protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite.

ARTICLE 14 - Imprévision
Les présentes CGV excluent expressément le régime de l'imprévision prévu à l'article 1195 du Code civil. Le Vendeur et le Client renoncent à s'en prévaloir.

ARTICLE 15 - Force majeure
Les Parties ne pourront être tenues responsables si la non-exécution ou le retard d'exécution de leurs obligations découle d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

ARTICLE 16 - Droit applicable - Langue
Les présentes Conditions et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française ; seul le texte français fait foi en cas de litige.

ARTICLE 17 - Litiges
Tous les litiges relatifs aux opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes, et qui n'auraient pu être résolus à l'amiable entre le Vendeur et le Client, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. [MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION À COMPLÉTER : nom, adresse et site internet — à insérer dès souscription.]

ARTICLE 18 - Information précontractuelle - Acceptation du Client
Le fait de commander sur alphavit-officiel.com emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Produits commandés.

ANNEXE 1 - Dispositions relatives aux garanties légales

Article L217-3 du Code de la consommation : Le vendeur délivre un bien conforme au contrat ainsi qu'aux critères de conformité prévus par la loi et répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance.

Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 al. 1er du Code civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

ANNEXE 2 - Formulaire de rétractation
(À compléter et renvoyer uniquement en cas de rétractation, sous réserve des exceptions de l'article 10.)

À l'attention de AlphaVit (BRPRO) — par courriel : contact@alphavit-officiel.com
- Commande du : ...........................................................
- Numéro de la commande : ...........................................................
- Nom du Client : ...........................................................................
- Adresse du Client : .......................................................................
Signature du Client (uniquement en cas de notification sur papier) :